Dernière mise à jour : 01/07/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site OUTSHOP entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
- Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- E-mail : quantila.services@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel si des erreurs s'y sont introduites. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur étant susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » peut figurer sur les factures [À COMPLÉTER selon votre situation]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement). Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Zone de livraison : internationale. Les délais de livraison estimés sont de [À COMPLÉTER — ex. 7 à 15 jours ouvrés] selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les éventuels frais de douane ou taxes d'importation pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge du Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à quantila.services@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client [À COMPLÉTER si vous souhaitez les prendre en charge]. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à quantila.services@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.